Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Conformité RGPD.
1. Responsable du traitement
CertiSivGroup LLC
8206 Louisiana Blvd NE, STE A #6836, Albuquerque, NM 87113, USA
E-mail : info@homologations.eu
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, via le formulaire de contact :
- Identité : nom et prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données techniques du véhicule : numéro de châssis (VIN), pays d'immatriculation, type de démarche
- Contenu du message : description libre de votre situation
Aucune donnée bancaire n'est collectée via ce site. Le paiement éventuel est effectué sur la plateforme partenaire homologations.eu.
3. Finalités et bases juridiques
- Traiter votre demande administrative (annulation, duplicata, conseil) — base : exécution de mesures précontractuelles à votre demande
- Vous recontacter pour préciser ou avancer le dossier — base : intérêt légitime / exécution contractuelle
- Répondre à vos questions — base : votre consentement par soumission du formulaire
4. Destinataires des données
Vos données sont exclusivement traitées par :
- L'équipe de CertiSivGroup LLC en charge du traitement de votre dossier
- Formsubmit.co, prestataire technique d'acheminement du formulaire vers notre boîte e-mail (sous-traitant au sens du RGPD)
- Les services cantonaux suisses compétents, uniquement dans le cadre strict de l'exécution de votre demande
Aucun partage à des fins commerciales. Aucune vente. Aucun transfert hors UE pour des finalités marketing.
5. Durée de conservation
- Dossier traité : conservé pendant la durée légale d'archivage des documents administratifs (jusqu'à 3 ans après la fin du traitement)
- Demandes sans suite : supprimées après 12 mois
- Sauvegardes techniques : rotation maximale de 6 mois
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès — obtenir la copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@homologations.eu en précisant l'objet de votre demande. Nous répondrons sous 30 jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays.
7. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement essentiels à son fonctionnement :
cgs_cookie_choice— mémorise votre choix concernant le bandeau cookies (12 mois)
Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de tracking, aucun cookie tiers de mesure d'audience n'est déposé sur ce site.
8. Sécurité
Toutes les communications transitent en HTTPS (chiffrement TLS). Les données sont stockées dans des environnements sécurisés et accessibles uniquement au personnel habilité de CertiSivGroup LLC.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera signalée. Version en vigueur depuis le 2026.