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Annulation du permis de circulation d'un véhicule suisse

La radiation officielle du véhicule auprès du service cantonal des automobiles — l'étape indispensable pour pouvoir l'immatriculer à l'étranger. Nous la réalisons pour vous, même sans le vendeur.

carte-grise-suisse.fr — Annulation de permis de circulation suisse pour l'importation

Qu'est-ce que l'annulation (radiation) du permis ?

Annuler un permis de circulation, c'est retirer officiellement le véhicule de la circulation auprès du service cantonal des automobiles. Le permis est alors barré et porte la mention « annulé », avec la date. C'est ce document qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé en Suisse.

Mains tenant un permis de circulation suisse
Photo « permis tenu en main » assets/img/photos/permis-mains.jpg

Pourquoi c'est indispensable pour vous

Tant que le permis n'est pas annulé, le véhicule reste considéré comme immatriculé en Suisse au nom de l'ancien détenteur. Concrètement :

  • L'immatriculation dans votre pays est refusée tant que la radiation n'est pas faite.
  • Le vendeur reste exposé tant que rien n'est régularisé.
  • La douane réclame le permis annulé pour le dédouanement.

Annulation par un tiers, sans procuration

Point essentiel et souvent ignoré : l'annulation n'est pas réservée au détenteur. Une tierce personne peut faire annuler le permis à sa place, sans procuration. C'est exactement ce qui permet de débloquer la situation lorsque le vendeur est injoignable ou inactif.

Bon à savoir : la restriction « seul le détenteur peut agir » ne concerne que le duplicata d'un permis encore valide. Une fois le permis annulé, le duplicata s'obtient sur preuve de propriété.

Les cas que nous traitons

  • Annulation en vue d'un export — pour acheminer et dédouaner le véhicule.
  • Annulation oubliée par le vendeur — le permis est encore actif à son nom.
  • Véhicule sans permis du tout — voir notre parcours complet en 2 étapes.

Documents nécessaires

  • Numéro de châssis (VIN, 17 caractères).
  • Ancienne immatriculation suisse, ou les 2 premières lettres de la plaque.
  • Contrat d'achat ou facture du véhicule.

Pas sûr de la démarche exacte ?

Décrivez votre situation, nous vous indiquons s'il faut une annulation, un duplicata, ou les deux.

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