Annulation du permis de circulation d'un véhicule suisse
La radiation officielle du véhicule auprès du service cantonal des automobiles — l'étape indispensable pour pouvoir l'immatriculer à l'étranger. Nous la réalisons pour vous, même sans le vendeur.
Qu'est-ce que l'annulation (radiation) du permis ?
Annuler un permis de circulation, c'est retirer officiellement le véhicule de la circulation auprès du service cantonal des automobiles. Le permis est alors barré et porte la mention « annulé », avec la date. C'est ce document qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé en Suisse.
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Pourquoi c'est indispensable pour vous
Tant que le permis n'est pas annulé, le véhicule reste considéré comme immatriculé en Suisse au nom de l'ancien détenteur. Concrètement :
- L'immatriculation dans votre pays est refusée tant que la radiation n'est pas faite.
- Le vendeur reste exposé tant que rien n'est régularisé.
- La douane réclame le permis annulé pour le dédouanement.
Annulation par un tiers, sans procuration
Point essentiel et souvent ignoré : l'annulation n'est pas réservée au détenteur. Une tierce personne peut faire annuler le permis à sa place, sans procuration. C'est exactement ce qui permet de débloquer la situation lorsque le vendeur est injoignable ou inactif.
Les cas que nous traitons
- Annulation en vue d'un export — pour acheminer et dédouaner le véhicule.
- Annulation oubliée par le vendeur — le permis est encore actif à son nom.
- Véhicule sans permis du tout — voir notre parcours complet en 2 étapes.
Documents nécessaires
- Numéro de châssis (VIN, 17 caractères).
- Ancienne immatriculation suisse, ou les 2 premières lettres de la plaque.
- Contrat d'achat ou facture du véhicule.
Pas sûr de la démarche exacte ?
Décrivez votre situation, nous vous indiquons s'il faut une annulation, un duplicata, ou les deux.