Permis de circulation Bâle-Ville
Annulation et duplicata du permis de circulation pour les véhicules immatriculés dans le canton de Bâle-Ville, identifiables par les lettres BS sur la plaque. Démarche complète auprès du Motorfahrzeugkontrolle à Bâle.
Comment savoir si votre véhicule dépend du canton de Bâle-Ville ?
Si l'ancienne plaque suisse commence par BS (par exemple BS 123 456), le véhicule était immatriculé dans le canton de Bâle-Ville, et c'est le Motorfahrzeugkontrolle de Bâle qui est compétent pour toutes les démarches : annulation comme duplicata.
Annulation d'un permis de circulation BS
L'annulation (mise hors circulation officielle) auprès du service cantonal de Bâle-Ville est l'étape indispensable pour pouvoir immatriculer le véhicule à l'étranger. Bonne nouvelle : elle peut être effectuée par une tierce personne, sans procuration du détenteur. Nous nous chargeons du dépôt physique et de la récupération du document portant la mention « annulé ».
Duplicata d'un permis perdu — canton de Bâle-Ville
Si l'original est perdu, retenu par le vendeur ou jamais reçu, nous obtenons auprès du Motorfahrzeugkontrolle un duplicata officiel sur déclaration de perte et preuve de propriété (contrat d'achat ou facture). Une copie PDF vous est transmise le jour même de l'émission.
Particularités du canton de Bâle-Ville
- Code plaque : BS
- Office compétent : Motorfahrzeugkontrolle
- Ville : Bâle
- Langue administrative : DE
Documents à nous fournir
- Numéro de châssis (VIN, 17 caractères)
- Ancienne plaque BS ou copie du permis
- Contrat d'achat ou facture
Véhicule immatriculé BS ? On s'occupe de tout.
Annulation, duplicata, ou les deux : nous déposons le dossier à Bâle et vous recevez le document chez vous à l'étranger.